1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Assemblage et de son client dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Assemblage.
2. Acceptation
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord préalable écrit.
3. Produits et tarifs
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site internet. Les tarifs indiqués sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Assemblage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via notre formulaire de contact. Toute commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Assemblage.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont déterminées lors de la confirmation de la commande. Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils dépendent notamment de la disponibilité des produits et des transporteurs. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison et de signaler toute non-conformité.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Assemblage. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
Assemblage ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires pour leur traitement. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.